1 – DÉFINITIONS

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

– Le terme « Site » désigne le site édité par BAYARD PRESSE accessible à l’adresse suivante : www.bayam.tv en ce compris les applications associées téléchargeables sur cette adresse. Le Site permet à BAYARD PRESSE de proposer des Contenus, à des Utilisateurs naviguant sur le Site et/ou ayant téléchargé l’Application souhaitée.

– Le terme « Application » désigne les modules Bayam téléchargés pour être utilisés sur les supports où ils fonctionnent c’est-à-dire : ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone.

– Le terme « Bayam » désigne globalement l’univers Bayam, composé des Contenus, accessible à la fois sur le Site et l’Application.

– Le terme « Contenu » désigne les contenus numériques éducatifs et ludiques, issus des univers des publications jeunesse principalement éditées par BAYARD PRESSE et sa filiale MILAN PRESSE accessibles depuis le Site ou après téléchargement de l’Application.

– Le terme « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou dans l’Application.

2 – UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à Bayam destiné aux enfants de 3 à 10 ans.

Bayam propose à ses Utilisateurs l’accès à un univers destiné aux enfants âgés de 3 à 10 ans. Cet univers peut être utilisé sur ordinateur, tablette et smartphone. Pour accéder, l’Utilisateur est invité à se connecter sur le Site et/ou à télécharger l’Application et à procéder à son inscription.

Le fait de naviguer sur le Site et de télécharger l’Application vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit vérifier que sa tablette, son smartphone ou son ordinateur est bien compatible avec le Site et/ou l’Application.

En naviguant sur Bayam, l’Utilisateur reconnait en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

L’Utilisation de Bayam doit se faire sous le contrôle d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.

3 – PRÉSENTATION DE L’UNIVERS

Lorsqu’il arrive sur le Site, l’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site afin d’accéder aux Contenus en ligne, il se voit aussi proposer le téléchargement de l’Application.

L’Accès est payant et réservé à tout client de Bayam ayant souscrit une offre d’abonnement payante à Bayam et donnant un accès illimité à tous les Contenus.

Les Contenus sont adaptés en fonction de l’âge de l’enfant. Donc selon leur âge les enfants n’accèdent pas tous au même Contenus. La programmation et les sollicitations de Contenus varient aussi selon l’âge de l’enfant. Certains contenus sont accessibles uniquement sur ordinateur : Betiz, Zig et Zag, Zéphir, Le secret des prénoms, Bizou, Kazou, Souriz, Les testeurs, Lizz, Bug, Wiki, Zoé, La famille Choupignon, Maudit Manoir.

Les Utilisateurs peuvent bénéficier peuvent bénéficier de Contenus gratuits, sans souscription d’abonnement, mis à jour régulièrement sur Bayam.

Un « Accès OFFERT » et sans engagement, permettant d’accéder à Bayam 30 jours après avoir réalisé l’inscription et saisit sa carte bancaire pour une offre en prélèvement mensuelle. Cette offre permet aux Utilisateurs de découvrir Bayam.

Des mises à jour de Contenus sont proposées régulièrement.

4.1 – CONFIGURATION INFORMATIQUE MINIMUM DU SITE

Pour assurer le fonctionnement optimal de Bayam, une connexion Haut débit est vivement recommandée.

Système d’exploitation :

Windows 7 et +, OS X 10.11 et +

Navigateurs Internet :

Microsoft Edge, Firefox 52 et +, Safari 10.1 et +, Chrome 57 et +

Résolution de l’écran :

1024 x 768 et +

4.2 – CONFIGURATION INFORMATIQUE MINIMUM DE L’APPLICATION

Pour assurer le fonctionnement optimal de l’application, assurez-vous d’être connecté au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.

Système d’exploitation minimum :

Windows 7 et +,  OS X 10.11 et +,  iOS 12 et +, Android 6.0 et +

Résolution de l’écran :

1024 x 768 et +

Appareils supportés :

• Application mobile :
  • Apple : iPhone 5s et +, iPad (4e génération) et +, iPad mini 3 et +
  • Android : Tous les appareils fabriqués en 2016 et +.

Cependant, BAYARD PRESSE ne peut garantir le bon fonctionnement de Bayam sur tous les appareils Android car il y a trop de différences d’un appareil à un autre. Si vous rencontrez des problèmes, s’il vous plaît, contactez le service client : https://forms.bayard.io/contact/bayard-jeunesse/ ou 01 74 31 15 06.

• Application sur ordinateur :
  • Windows (executable)
  • Mac App Store

• Web app :

Navigateurs Internet : Microsoft Edge, Firefox 52 et +, Safari 10.1 et +, Chrome 57 et +

5 – INSCRIPTION

Le processus de création du compte Bayam commence par la création du compte familial par le titulaire de l’autorité parental, avec comme clé unique son adresse e-mail.

Une fois le compte crée, le titulaire de l’autorité parentale crée des profils personnalisés pour chacun de ses enfants, ou « profils enfants ». La programmation et l’affichage des Contenus s’adaptent ensuite au statut déclaré dans lors de la création du compte familial. La date de naissance est une information obligatoire pour ouvrir un profil enfant. Ceci permet de proposer des séries adaptées à l’âge des enfants.

6 – MENTION CNIL

a – Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD PRESSE appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à Bayam ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Les données personnelles collectées sur Bayam, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Vos données personnelles peuvent être transmisses à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par Bayam.

Pour vous connecter à Bayam, il vous sera demandé votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez également créer un pseudonyme pour votre enfant. En utilisant Bayam, votre enfant peut être amené à créer des données telles que des dessins, des favoris, ou entrer des adresses emails de proches afin d’utiliser la messagerie Bayam. Ces données seront associées à votre compte Bayam. En aucun cas elles ne seront utilisées par le GROUPE BAYARD ou transmises à ses partenaires.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur de Bayam à l’adresse suivante : Gérer mes droits personnelles.

Bayam ne continent aucune publicité ou placement de produit provenant d’entreprise tierce au GROUPE BAYARD.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

b – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Le Groupe BAYARD a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

• Si le ce cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique;
• Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Paramétrage de votre navigateur

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.

Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
• Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Internet explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• FireFox:https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Plus d’informations sur http://www.youronlinechoices.com/fr/a-propos-de-la-publicite-comportementale

Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Manifester vos choix auprès du Groupe BAYARD

Lorsque vous vous vous connectez à nos sites, et que nous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte client. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle.

! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

 

7 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès à Bayam vous confère, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Contenus. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations et/ou Contenus présents sur Bayam, il convient de solliciter un accord exprès de BAYARD PRESSE. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : sc.bayardjeunesse@bayard-presse.com

L’ensemble des Contenus édités sur Bayam constitue des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. En votre qualité d’utilisateur, vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur d’une des sociétés du GROUPE BAYARD ou des auteurs des matériels disponibles dans Bayam constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

8 – MODIFICATIONS DE BAYAM ET DES CGU

BAYARD PRESSE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » présentes sur le Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au moment où vous naviguez sur le Site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le Contenu de Bayam. Il peut également restreindre l’accès à certaines rubriques de Bayam et ce, sans avertissement préalable.

BAYARD PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de Bayam pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation. BAYAM PRESSE ne garantit pas que Bayam soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des Utilisateurs de Bayam, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur Bayam.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul(e) responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ou de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site et/ou l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site et/ou de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de Bayam ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur Bayam, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur Bayam au moment de l’inscription. BAYARD PRESSE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.

Le titulaire de l’autorité parentale, est garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le titulaire de l’autorité parentale invité à surveiller l’utilisation faite par son enfant de Bayam.

BAYARD PRESSE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

BAYARD PRESSE vous informe de ce que Bayam est un univers totalement sécurisé, sans liens extérieurs.

Toutefois, Bayam étant accessible sur le Site via Internet, BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants afin qu’ils ne naviguent pas sur d’autres sites internet sans autorisation et contrôle. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur Bayam leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à Bayam est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

• Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• Que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
• Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) vous permettent la consultation des Contenus ;
• Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou l’Application.

10 – ABONNEMENT- FORMULES

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente http://bayam.tv/fr/cgv/

11 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES (FORUM PARENTS et BLOG)

BAYARD PRESSE met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs. À ce titre, BAYARD PRESSE agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’elle met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.

En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez BAYARD PRESSE et sa filiale MILAN PRESSE à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques de Bayam et éventuellement dans l’un des magazines destinés à la jeunesse édités par BAYARD PRESSE et/ou MILAN PRESSE. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE et/ou de MILAN PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à BAYARD PRESSE et/ou MILAN PRESSE d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les conditions des présentes.

BAYARD PRESSE et/ou de MILAN PRESSE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD PRESSE s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsable des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, ainsi que des Contributions publiées par vos enfants et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BAYARD PRESSE et/ou de MILAN PRESSE.

En conséquence, BAYARD PRESSE et/ou de MILAN PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez BAYARD PRESSE et/ou de MILAN PRESSE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions.

Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums, commentaires et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré de Bayam.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
• Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
• Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
• Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

Toute Contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à l’article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, BAYARD PRESSE est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, BAYARD PRESSE n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d’activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les Utilisateurs de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif

Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité sur le Forum de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en nous adressant un mail à l’adresse suivante :

sc.bayardjeunesse@bayard-presse.com

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par BAYARD PRESSE ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de BAYARD PRESSE puisse être engagée.

12 – MODÉRATION

Les rubriques « commentaires » font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

13 – PARTICIPATION AUX CONCOURS ORGANISÉS SUR BAYAM

L’Utilisateur mineur participant (« le Participant ») doit obtenir l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale pour participer à un concours sur Bayam. BAYARD PRESSE se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation. Les titulaires de l’autorité parentale du Participant déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Les titulaires de l’autorité parentale doivent en outre prendre connaissance du règlement du concours et s’y conformer.

La participation aux concours nécessite, le cas échéant, la soumission de contributions de différentes natures : fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ou séquences audiovisuelles (Ci-après désignées « les Contributions »). Les titulaires de l’autorité parentale du Participant reconnaissent que le Participant en est l’auteur, et autorisent BAYARD PRESSE à utiliser et reproduire la/les Contribution(s) dans les rubriques de Bayam et sur la page Facebook éponyme. Dans l’hypothèse où la Contribution serait protégeable au titre du droit d’auteur, les titulaires de l’autorité parentale cèdent expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

BAYARD PRESSE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier afin de respecter son droit moral.

14 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais Bayam étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour de Bayam sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.