Conditions générales d’utilisation de Bayam

1 – DÉFINITIONS

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

_ Le terme « Site » désigne le site édité par BAYARD PRESSE accessible à l’adresse suivante : http://www.Bayam.tv en ce compris les applications téléchargeables sur cette adresse. Le Site permet à BAYARD PRESSE de proposer des contenus issus des univers des publications jeunesse principalement éditées par elle et sa filiale MILAN PRESSE, à des internautes naviguant sur le Site et ayant téléchargé l’application souhaitée. Cette application est utilisable sur ordinateur tablette et téléphone intelligent.

_ Le terme « Application » désigne les modules Bayam téléchargés pour être utilisés sur les supports ou ils fonctionnent c’est-à-dire : ordinateur et/ou tablette et/ou téléphone.

_ Le terme « Produit » désigne les différentes formules d’accès au Site proposés par BAYARD PRESSE ou MILAN PRESSE.

_ Le terme « Contenu » désigne les contenus éducatifs et ludiques accessibles depuis le Site, après téléchargement de l’application utilisable sur ordinateur, tablette et smartphone. Ces Contenus sont proposés en libre accès ou à la vente par abonnement.

_ Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande sur le Site ou dans les stores Apple et Android.

_ Le terme « Utilisateur » désigne plus largement toute personne naviguant sur le Site et dans l’application Bayam.

2 – UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès aux applications destinés aux enfants de 3 à 11 ans.

Le Site propose à ses utilisateurs l’accès à un univers destiné aux enfants âgés de 3 à 11 ans. Cet univers peut être utilisé sur ordinateur, tablette et téléphone intelligent. Pour accéder, l’utilisateur est invité à télécharger l’application après avoir procédé à son inscription, ledit téléchargement valant acceptation de la licence d’utilisation de l’application. L’utilisateur doit vérifier que sa tablette, son téléphone ou son ordinateur son bien compatible avec Bayam.

En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu’il en est de même pour votre enfant.

Dans l’hypothèse où vous êtes une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents, ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant, pour accéder au Site.

3 – PRÉSENTATION DE L’UNIVERS

Lorsqu’il arrive sur le site, l’Utilisateur se voit proposer le téléchargement de l’application :

Bayam pour ordinateur Mac ou PC, Bayam pour tablette et téléphone iOS ou Android.

L’Accès est payant et réservé à tout Client du Site ayant souscrit une offre d’abonnement payante audit Site et donnant un accès illimité à tous les Contenus Bayam. Les Contenus sont adaptés en fonction de l’âge de l’enfant. Donc selon leur âge les enfants n’accèdent pas tous au même Contenus. La programmation et les sollicitations de Contenus varient aussi selon l’âge de l’enfant. Certains contenus sont accessibles uniquement sur la version ordinateur : Zig et Zag, Zéphir, Le secret des prénoms, Bizou, Kazou, Moki et Zouk.

Bayam profiter d’un « ESSAI GRATUIT ». Il est possible d’essayer Bayam 5 minutes gratuitement pour découvrir l’application avant de créer son compte et de payer.

Un « Accès OFFERT » et sans engagement, permettant d’accéder au site 30 jours après avoir réalisé l’inscription et saisit ca carte bancaire pour une offre en prélèvement mensuelle. Cette offre permet aux utilisateurs du Site d’en découvrir l’intégralité et d’accéder aux séries aux activités et aux ateliers de création. Chaque mercredi et chaque samedi des mises à jour sont proposées.

4.1 – CONFIGURATION INFORMATIQUE MINIMUM DU SITE

Pour assurer le fonctionnement optimal du Site, une connexion haut débit est vivement recommandée.

Système d’exploitation :

●               Windows 7 et +, OS X 10.9 et +

Navigateur Internet :

●               Internet Explorer 8 et +, Firefox 26 et +, Safari 9.3.1 et +, Chrome 46 et +

●               Cookies Activés

Résolution de l’écran :

●               1024 x 768 et +

4.2 – CONFIGURATION INFORMATIQUE MINIMUM DE L’APPLICATION

Pour assurer le fonctionnement optimal de l’application, assurez-vous d’être connecté au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.

Windows:
Système d’exploitation :

●               Windows 7

Résolution de l’écran :

●               1024 x 768 et +

MAC :
Système d’exploitation :

●               OS X 10.9

Résolution de l’écran :

●               1024 x 768 et +

iOS
Système d’exploitation :

●               iOS 8.0

Appareils supportés :

●               Téléphone : iPhone 5s et +

●               Tablette : iPad (4e génération) et +, iPad mini 3 et +

Android
Système d’exploitation :

●               4.4.4 (KitKat)

Appareils supportés :

●               Tous les appareils fabriqués en 2013 et +. Par contre nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de Bayam sur tous les appareils Android car il y a trop de différences d’un appareil à un autre. Si vous rencontrez des problèmes, s’il vous plaît, contactez le service client.

5 – INSCRIPTION

Le processus de création du compte Bayam commence par la création du compte familial par le parent, avec comme clé unique son adresse e-mail.

Une fois l’application téléchargée, le parent crée des profils personnalisés pour chacun de ses enfants, ou « profils enfants ». La programmation et l’affichage des contenus s’adaptent ensuite au statut déclaré dans lors de la création du compte familial. La date de naissance est une information obligatoire pour ouvrir un profil enfant. Ceci permet de proposer des séries adaptées à l’âge des enfants.

6 – MENTION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu’à BAYARD PRESSE et sa filiale MILAN PRESSE, le cas échéant.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par BAYARD PRESSE et sa filiale MILAN PRESSE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues, le cas échéant.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d’offres spéciales, participer à des jeux, etc. proposés par BAYARD PRESSE et MILAN PRESSE. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Bayard

TSA 80063

59714

Lille Cedex 9

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client ou votre numéro d’abonné. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Afin de répondre à vos attentes, nous implantons un « cookie » dans votre ordinateur.

Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

_ si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)

_ si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ».

_ si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquez sur « bloquer ».

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

BAYARD PRESSE supprimera tout compte résultant d’une inscription à un accès FREEMIUM dès lors que la dernière connexion au Site remonte à plus de 9 mois.

7 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

_ ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

_ n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

_ ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

_ ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Bayam et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD PRESSE et de sa filiale MILAN PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ou des univers par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’Inscription. BAYARD PRESSE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.

En votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous avez accepté d’être garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi vous êtes invité à surveiller l’utilisation faite par votre enfant de l’accès au Site.

BAYARD PRESSE vous informe néanmoins de ce que son Site est un univers totalement sécurisé, sans liens extérieurs. Votre enfant se connecte à son univers multimédia réservé via l’icône placée sur le bureau de votre ordinateur (voir procédure d’installation) et ne peut accéder qu’au Site. Ce dispositif de contrôle parental permet à votre enfant de jouer en toute autonomie, sans aucun risque de contact, avec des sites Internet inappropriés ou des internautes inconnus. Si votre enfant à moins de 7 ans et dès lors que vous souhaitez contrôler le temps passé sur le Site par votre enfant, l’espace parents (onglet « Ses informations ») vous permet de définir la durée de connexion maximale de votre enfant.

BAYARD PRESSE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD PRESSE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :

_ Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

_ Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

_ Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

_ Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

_ Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

_ Que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

_ Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

_ Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

_ Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8 – ABONNEMENT- FORMULES

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente http://www.bayam.tv/CGV

9 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES (FORUM PARENTS et BLOG)

BAYARD PRESSE met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. À ce titre, BAYARD PRESSE agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.

En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez BAYARD PRESSE et sa filiale MILAN PRESSE à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et éventuellement dans l’un des magazines destinés à la jeunesse édités par BAYARD PRESSE et MILAN PRESSE. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE et MILAN PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à BAYARD PRESSE et MILAN PRESSE d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et éventuellement dans l’un des magazines destinés à la jeunesse édités par BAYARD PRESSE.

BAYARD PRESSE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD PRESSE s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsable des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BAYARD PRESSE..

En conséquence, BAYARD PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez BAYARD PRESSE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site.

Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums, commentaires et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

_ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;

_ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;

_ Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

_ Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

_ Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

_ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;

_ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;

_ Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

_ Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à l’article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, BAYARD PRESSE est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,

2. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, BAYARD PRESSE n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d’activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif

Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité sur le Forum de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en nous adressant un mail à l’adresse suivante :

sc.bayardjeunesse@bayard-presse.com

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par BAYARD PRESSE ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de BAYARD PRESSE puisse être engagée.

Aucun agent, employé ou salarié de BAYARD PRESSE n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

10 – MODÉRATION

Les rubriques « commentaires » font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

11 – PARTICIPATION AUX CONCOURS ORGANISÉS SUR BAYAM

Autorisation des parents. L’Utilisateur mineur participant (« le Participant ») doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux (« les Représentants Légaux ») pour participer à un concours du Site. BAYARD PRESSE se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation. Les Représentants Légaux du Participant déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Propriété Intellectuelle. La participation aux concours nécessite la soumission de contributions de différentes natures : fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ou séquences audiovisuelles (Ci-après désignées « les Contributions »). Les représentants légaux du Participant reconnaissent que le Participant en est l’auteur, et autorisent BAYARD PRESSE à utiliser et reproduire la/les Contribution(s) dans les rubriques du Site et sur la page Facebook éponyme. Dans l’hypothèse où la Contribution serait protégeable au titre du droit d’auteur, les Représentants Légaux cèdent expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de 3 ans à compter de la date de publication des résultats du concours.

BAYARD PRESSE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

12 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.