Ils utilisent l’ordinateur ou le téléphone de leurs parents, vont sur les réseaux sociaux, surfent sur internet et se servent d’objets connectés. Les enfants sont devenus des acteurs du numérique à part entière… et des cibles de choix pour les annonceurs. Quels sont leurs droits sur internet et quels conseils leur donner ?

Le temps passé sur Internet par les 1-6 ans est en moyenne de 4 h 37 par semaine et de 6 h 10 pour les 7-12 ans selon l’étude annuelle « Junior connect »  (Ipsos, 2017). La question de la protection des données personnelles se pose donc dès le plus jeune âge.

Bayam est une application développée par le Groupe Bayard, disponible sur ordinateur, tablette et mobile. Notre objectif est d’offrir un environnement sécurisé, adapté aux enfants pour que ceux-ci puissent s’éveiller au numérique en toute sérénité.

Ainsi, outre la mise en conformité avec les obligations RGPD sur les données personnelles, nous appliquons une charte éthique stricte visant à protéger les données des enfants :

  • Les données personnelles récoltées sont anonymisées (nom, prénom) et non conservées
  • L’enfant peut choisir un avatar pour personnaliser son profil (pas de photo de profil)
  • La date de naissance est utilisée par Bayam uniquement pour optimiser l’expérience de l’enfant (contenus adaptés en fonction de l’âge) ou pour lui souhaiter un bon anniversaire
  • En aucun cas Bayam ne partage ces données à des tiers

Pour en savoir plus sur la protection des mineurs en matière de numérique, nous avons interrogé Carina Chatain, responsable de l’éducation au numérique à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Bayam : Est-il possible de collecter des données sur des mineurs en France ? 

Carina Chatain : La loi informatique et libertés n’interdit pas la collecte de données auprès de mineurs, mais celle-ci doit respecter des règles. Parce qu’ils sont plus vulnérables, les mineurs font l’objet d’une vigilance particulière de la CNIL. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) introduit pour la première fois dans le droit européen de la protection des données personnelles des dispositions propres aux mineurs. Car ceux-ci doivent bénéficier d’une protection spécifique en raison de leur moindre conscience des risques encourus en cas de traitement de leurs données personnelles, notamment sur les réseaux sociaux. Ce règlement promeut l’adoption de codes de conduite spécifiques sur la protection des données des enfants et incite les autorités en charge de cette protection à porter une attention particulière aux activités qui leur sont spécifiquement destinées. Il prévoit ainsi que, pour les services en ligne destinés aux mineurs de moins de 15 ans et qui nécessitent le recueil du consentement, celui des parents est requis. Il leur reconnaît aussi des droits individuels spécifiques.

Bayam : Quels sont ces droits ? 

Carina Chatain : Le consentement des mineurs peut, à partir d’un âge fixé dans chaque État (15 ans en France), constituer le fondement légal des traitements de données liées à des offres directes de services par internet, nonobstant l’exception de minorité. Le respect du principe de transparence implique que les informations destinées à des enfants soient rédigées dans des termes qui leur soient facilement compréhensibles ; enfin, les droits de rectification et à l’oubli sont jugés particulièrement importants lorsque le consentement au traitement des informations a été donné par un mineur. Cela est d’autant plus important qu’aujourd’hui ils sont des acteurs du numérique à part entière, avec une forte présence sur les réseaux sociaux.

Bayam : Est-ce grave que des données sur les mineurs soient collectées ? 


Carina Chatain : La collecte de données auprès des mineurs n’est pas anodine, car ceux-ci sont jugés plus vulnérables. La question est de savoir quelle utilisation sera faite de ces données. La CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de l’utilisation de ces données à des fins commerciales ou de profilage. Pour les entreprises, c’est une véritable mine d’or ! De plus, les jeunes peuvent s’exposer à des risques graves s’ils ne pensent pas à protéger leur vie privée et leurs données personnelles : usurpation d’identité, cyber-harcèlement, piratage de leur compte…

Bayam : Quels conseils donneriez-vous aux parents ? 


Carina Chatain : Aujourd’hui, les parents sont démunis face aux usages numériques de leurs enfants et ils s’en inquiètent. D’où l’importance de les sensibiliser sur les enjeux soulevés par le numérique et sur les bonnes pratiques à adopter. La CNIL a donc fait de l’éducation au numérique une priorité stratégique depuis 2013. Elle a initié un collectif, le collectif Educnum, qui regroupe aujourd’hui près de 70 structures à but non lucratif issues du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de fondations d’entreprises et d’autres institutions. Ces acteurs ont pour mission de diffuser une culture citoyenne du numérique auprès de tous les publics. Les parents peuvent trouver des ressources sur le site du collectif www.educnum.fr (vidéos, quiz, posters…). En septembre 2019, le collectif a le projet d’organiser une action de sensibilisation sur le thème de la citoyenneté numérique, qui permettra aux familles de vivre une expérience ludique sur des thématiques en lien avec leur vie quotidienne.

Norédine Benazdia